Concernant les conformités ou non-conformités des micropieux.
Lors de l’entretien qu’il nous a accordé le 27 septembre 2024, Monsieur le Maire de Montmorillon nous a informés de l’arrêt des opérations de restauration de l’église Notre-Dame, en raison de problèmes de non-conformité des travaux réalisés par l’entreprise SEFI INTRAFOR dans le cadre de la consolidation du mur nord de l’église. Cependant, il a refusé de préciser en quoi consistait cette non-conformité.
Grâce à l’avis favorable de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), nous avons pu obtenir de la mairie la communication de l’avant-projet définitif de mai 2023, relatif au comblement des cavités, à la consolidation et à l’assainissement du mur nord de la nef de l’église Notre-Dame, ainsi que du Cahier des Clauses Techniques Particulières concernant la consolidation et les fondations spéciales de ce même mur.
Nous y avons trouvé la description, réalisée par le bureau d’études BMI, des interventions à prévoir, incluant la création des micropieux. BMI, spécialisé en structures de Monuments Historiques et Patrimoine ancien, a rédigé un document daté du 28 février 2023, portant sur l’étude en phase d’avant-projet du mur gouttereau nord de la nef, suite à la formation d’un fontis au niveau de l’angle nord-ouest.
Au chapitre V, intitulé « Préconisations – 3. Description des interventions à réaliser », BMI recommande la mise en place de micropieux pour reprendre les descentes de charges en pied du mur gouttereau. Ces descentes de charges ont été calculées par BMI sur la base des superstructures et majorées de 20 % en l’absence de données précises concernant les fondations existantes. À titre de prédimensionnement, les micropieux devaient présenter les caractéristiques suivantes :
- Micropieux de type III
- Diamètre 250 mm
- Longueur : 20,0 m
- Entraxe maximal entre micropieux : 2,5 m
- Compte-tenu du contexte, tous les forages nécessiteront l’enregistrement des paramètres
de forage. Il sera nécessaire de prévoir l’adaptation sur le terrain de longueur des
micropieux, au cas par cas.
- A noter que certains micropieux devront nécessairement passer au travers de la cavité
relevée par AGP dans le cadre de sa mission. Ces micropieux devront, donc, tous être tubés.
- 32 micropieux au total : – 25 micropieux non tubés – 7 micropieux tubés
- 16 micropieux seront à réaliser depuis l’intérieur de l’édifice et 16 depuis l’extérieur. Les contraintes de
réalisation sont identiques à celles des forages d’injection.
16 micropieux seront à réaliser depuis l’intérieur de l’édifice et 16 depuis l’extérieur. Les contraintes de
réalisation sont identiques à celles des forages d’injection.
Il apporte aussi les précisions suivantes :
« Nous tenons à souligner que le prédimensionnement des micropieux est donné à titre indicatif et devra être nécessairement validé et complété par le géotechnicien dans le cadre de sa mission G2PRO. »
La mission géotechnique G2 PRO est une investigation géotechnique approfondie qui vient s’ajouter à la phase préliminaire G2 Avant-Projet. Si cette dernière permet d’obtenir une première évaluation des caractéristiques du sol, la G2 PRO a pour objectif d’affiner ces données et de fournir des recommandations précises pour la conception des fondations.
Nous avons dernièrement demandé à la mairie la communication de ce document que le maire a refusé de nous transmettre « car la ville de Montmorillon a lancé une procédure judiciaire, le dossier est chez » son « avocat et aucune communication n’est possible pour le moment. »
Monsieur François JEANNEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques est le gérant du cabinet ARCHITRAV, auquel la ville de Montmorillon a confié la réalisation des travaux de consolidation et d’assainissement du mur nord de l’église Notre Dame de Montmorillon.
Dans sa réponse du 3 janvier 2025 à notre courrier en date du 21 janvier 2025, il nous a confirmé que les travaux de consolidation et d’assainissement du mur nord de l’église Notre Dame de Montmorillon étaient interrompus du fait d’un différend important à l’encontre de l’entreprise SEFI INTRAFOR pour non conformité par rapport au cahier des charges.
Notre association a pour objet d’agir pour la sauvegarde, la restauration et la mise en valeur de l’église Notre Dame de MONTMORILLON, de son mobilier et de son environnement. L’absence de solution trouvée à ce jour, nous a amenés logiquement à envisager d’intervenir pour aider à sortir de cette situation de blocage.
Pour cela il nous est nécessaire de connaître la nature de la non-conformité des travaux réalisés, la réponse de l’entreprise qui a réalisé les travaux aux questions posées par les maîtres d’ouvrage et d’œuvre, et les conséquences de cette non-conformité sur la réalisation des confortements et la stabilité du mur nord qui repose sur les structures longrines micropieux.
Nous avons donc demandé à Monsieur François JEANNEAU de bien vouloir nous communiquer ces éléments.
Il nous a répondu :
– qu’étant le maître d’œuvre de cette opération, il ne lui appartenait pas de nous fournir les
éléments que nous demandions ;
-que la maîtrise d’ouvrage de cette opération étant la commune de Montmorillon assistée
par l’AT86, elle est la seule à pouvoir nous communiquer ces documents si elle le souhaite.
Le 3 mars 2025, nous avons donc écrit à Monsieur Bernard BLANCHET, maire de Montmorillon, pour lui rappeler l’objet de notre association et lui demander de nous communiquer ces mêmes documents.
Dans sa réponse en date du 7 mars 2025, le maire de Montmorillon nous a précisé « que la Ville de Montmorillon n’est pas compétente pour valider ou non une non-conformité sur la réalisation des confortements et la stabilité du mur nord qui repose sur les structures longrines micropieux ».
Il nous a aussi informé « que dans ce dossier complexe, nous allons saisir la justice. »
Dans notre nouveau courrier au maire en date du 11 mars 2025, nous avons pris acte de sa déclaration concernant l’incompétence de la Ville de Montmorillon pour valider ou non une non conformité sur la réalisation des confortements et la stabilité du mur Nord de l’église Notre Dame qui repose sur les structures longrines micropieux.
Nous y constatons aussi que, par un dépôt de plainte de la Ville, il validait néanmoins cette non conformité.
Nous lui avons de nouveau demandé de nous communiquer les documents suivants :
– Document(s) décrivant la nature de la non-conformité des travaux réalisés, tels que
communiqués par AT86 et/ou ARCHITRAV, voire autre organisme de contrôle, et les
conséquences de cette non-conformité sur la réalisation des confortements et la stabilité du mur nord qui repose sur les structures longrines micropieux.
– Réponse de l’entreprise SEFI-INTRAFOR, qui a réalisé les travaux, aux questions posées par les maîtres d’ouvrage et d’œuvre et/ou par les organismes de contrôle.
Pour associer les citoyens à la vie de la commune, l’actuelle municipalité a doté Montmorillon d’une Charte de démocratie participative.
Cette démocratie participative a des objectifs allant de la simple transmission d’informations à de vrais processus de Co élaboration.
Son premier grand principe concerne l’information des habitants. Il est ainsi rédigé :
« Une communication transparente permet aux habitants d’être avertis de ce qui se passe dans la commune. »
Mais, à ce jour, nous n’avons toujours pas reçu communication de ces documents.
En l’absence de ces documents, nous n’avons aucun élément nous permettant de connaître la vérité sur la conformité ou non-conformité des travaux concernés, et le refus du maire de nous les communiquer nous interroge…
Les membres de notre association, les habitants rencontrés et ceux qui nous soutiennent sont inquiets devant cette situation qui prolonge la fermeture de cette église interdite au public depuis le 7 juin 2018… et nous ne pouvons pas répondre à leurs interrogations légitimes…
Nous n’avons donc aucun élément nous permettant de connaître les raisons de l’arrêt des travaux, qui pourraient amener le maire à déposer une plainte.
Les travaux de création de ces micropieux ont été réalisée en juillet 2024 !
Il résulte des échanges avec le représentant de Monsieur le Maire de Montmorillon à notre
Assemblée générale, que, pour eux, le flou persiste toujours sur la conformité ou la non-conformité des micropieux :
« On est dans le flou, on espère que cela va se débloquer rapidement ».
La municipalité reste dans l’incapacité de démontrer que les micropieux, tels que créés par
l’entreprise SEFI-INTRAFOR, ne permettraient pas d’assurer le confortement des fondations en garantissant la sécurité et la durabilité.
Dans ce cas, comment envisager de décider d’un dépôt de plainte sans disposer des éléments de preuves nécessaires ?
Pour permettre de sortir de ces 10 mois de flou, nous lui avons donc demandé de transmettre à Monsieur le Maire notre proposition qui consiste, compte tenu de l’incompétence déclarée des services techniques de la Mairie en ce domaine, à faire appel à un expert indépendant qui leur permettrait d’arrêter d’espérer un déblocage, pour, enfin, agir avec efficacité…
Concernant l’étude diagnostic global.
Suite à nos différentes démarches, Monsieur Frédéric DIDIER, Architecte en chef des Monuments Historiques, fera une visite de l’église Notre Dame de Montmorillon, en présence d’un représentant des services techniques de la mairie, du prêtre affectataire et de notre association, le 6 juin 2025.
Cette visite est un préalable à la fourniture d’un devis pour une étude diagnostic global de l’église Notre Dame, afin de permettre notamment la restauration de la tribune et de son orgue, et de programmer les autres interventions en fonction des priorités qu’elle définira.
Notre association s’est engagée à financer la part revenant normalement à la commune
propriétaire.
Article paru dans La Nouvelle République du Lundi 19 mai 2025
