Par courrier en date du 12 mai 2025, nous avons demandé au maire de Montmorillon de nous communiquer l’étude de sol de type G2PRO, étude géotechnique approfondie qui a pour objectif d’affiner les données relatives aux caractéristiques géologiques et géotechniques du sol et du sous-sol, et de fournir des recommandations précises pour une reprise en sous-œuvre totale du mur gouttereau Nord de la nef de l’église Notre Dame.
Dans sa réponse en date du 16 mai 2025, il nous indiquait qu’il ne lui était pas possible de répondre favorablement à notre demande car la ville de Montmorillon avait lancé une procédure judiciaire, le dossier était chez l’avocat de la ville et aucune communication n’était possible.
Suite à ce refus opposé à notre demande de communication de l’étude de sol de type G2PRO, nous avons saisi la Commission d‘Accès aux Documents Administratifs (CADA), par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2025.
Dans son avis n° 20256760 du 30 octobre 2025, la CADA estime que le document sollicité est communicable à toute personne en faisant la demande.
Elle émet ainsi un avis favorable à notre demande.
Par courrier en date du 28 novembre 2025, nous avons communiqué cet avis favorable de la CADA au maire de Montmorillon, en lui demandant de bien vouloir nous communiquer l’étude de sol de type G2PRO concernée.
Son absence de réponse à ce jour peut être considérée comme un refus implicite de nous communiquer ce document, qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Mais Il se pourrait peut-être qu’il ne s’agisse que d’un oubli…
Par courrier en date du 9 janvier 2026, nous avons donc demandé, de nouveau, à Monsieur le maire de Montmorillon de nous communiquer l’étude de sol de type G2PRO…
A suivre…
